Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 156 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Un des principaux volets du dernier texte relatif à l'audiovisuel concernait la lutte contre le piratage des contenus, dont le coût avait été estimé à quelque 500 millions d'euros pour le seul domaine sportif et à près d'un milliard si l'on ajoute le piratage de films et de musique. On avait alors débattu sur le point de savoir s'il fallait pénaliser l'utilisateur pirate ou les sites illégaux. Quelle est l'efficacité de l'injonction dynamique, mesure prise pour lutter contre les sites pirates ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Votre unanimité est frappante et importante. J'ignore si elle préfigure un futur regroupement des forces du service public en matière de gouvernance. Cependant, en effet, comment réclamer la solidarité des élus et des parlementaires, si vous n'en faites pas vous-mêmes preuve sur la question du financement de l'audiovisuel public ? Comme nous, vous avez été mis devant le fait accompli d'une annonce sans négociation et sans débat préalable. Nos oppositions portent donc à la fois sur le fond et sur la forme. La redevance est le mode de financement historique de l'audiovisuel public. André Tardieu l'avait souhaité pour la radio dès les années 1930 afin ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Vous avez rappelé que l'éducation nationale avait pour mission de transmettre non seulement des savoir-faire, mais aussi des savoir-vivre : respect de l'autre et des différences, lutte contre l'intolérance et contre le racisme… Quelle est votre position concernant certaines dérives du wokisme en matière de censure, de cancel culture, de réécriture ou de relecture de l'histoire à l'aune de critères actuels ? Je pense aux attaques abracadabrantes contre Colbert ou Voltaire. Quel rôle l'éducation peut-elle jouer dans leur prévention ? Ma question s'adresse non seulement au ministre, mais aussi à l'agrégé d'histoire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
L'Organisation mondiale de la santé a défini la santé mentale comme une priorité. La Haute Autorité de santé rappelle régulièrement que, depuis plus de trente ans, le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15 à 24 ans, et la cinquième chez les moins de 13 ans. Ces deux dernières années, les comportements suicidaires augmentent de manière inquiétante. En France, 4 % du budget de la recherche médicale sont alloués à la psychiatrie, soit deux fois moins qu'en Grande-Bretagne ou dans certains pays scandinaves et quatre fois moins qu'aux États-Unis. Comment accroître les moyens alloués à la psychiatrie, s'agissant notamment des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je suis particulièrement favorable à cet amendement, capital dans les territoires ruraux, dont Monsieur Portier est également élu.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Le rayonnement d'un pays et d'une démocratie se mesure aussi à sa création culturelle, littéraire, musicale ou artistique, à ses acteurs audiovisuels, ses chaînes de télévision et ses radios, à l'existence d'une presse libre, indépendante et pluraliste : d'où l'importance des budgets que nous examinons ce soir. Ils prévoient, pour la mission Médias, livre et industries culturelles, 700 millions d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 4,4 %, avec des progressions de 6 % pour le programme Presse et médias et de 3 % pour le programme Livre et industries culturelles. Quant aux avances à l'audiovisuel public, elles représentent environ ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Face aux géants en ligne et au sentiment d'homogénéisation des opinions et de déhiérarchisation de l'information, les services de médias jouent un rôle essentiel pour la démocratie. Or, les Français ont peu confiance dans les médias et dans le numérique. En 2022, un Français sur deux fait confiance à la presse, la radio et la télévision, tandis qu'un Français sur quatre se fie à internet. Le DSA s'appliquera en 2024. Il prévoit des obligations en matière de modération et de transparence des algorithmes et systèmes de recommandation. Ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne. Cependant, au vu des difficultés et des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Cette proposition de résolution européenne résulte d'une proposition de la Commission récemment adoptée qui doit être examinée par le Parlement européen et les États membres pour aboutir à un projet de règlement applicable dans l'ensemble de l'Union. Si les médias et la préservation du pluralisme ne constituent pas une compétence de l'Union, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante depuis 2007, protège la liberté et le pluralisme. Parce qu'il s'agit de piliers essentiels de notre démocratie, le groupe Les Républicains soutient les objectifs généraux poursuivis par la Commission en faveur d'une loi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
La transformation du secteur des médias rend les anciens dispositifs anti-concentration obsolètes car l'offre et les usages se sont largement déplacés vers internet, tant pour la télévision et la radio que pour la presse. L'amendement tend à insérer une précision à ce sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Il s'agit de préciser que les critères d'évaluation des concentrations doivent être clarifiés « notamment en matière de gouvernance et de part d'attention ». De nombreux travaux suggèrent en effet de mesurer la consommation d'information, tous supports confondus – presse, télévision, radio – pour une approche centrée sur la consommation des individus plutôt que les supports, en permettant de mesurer la part d'attention de chaque média.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Il convient d'instaurer des garanties en matière de pluralisme de l'offre et de référencement sur les appareils connectés – enceintes, téléviseurs – et les télécommandes avec la possibilité pour chacun de personnaliser l'offre de médias sur les appareils et les interfaces.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Le droit européen n'oblige pas à soumettre la presse et le livre au régime de la REP. Le livre a toujours été exempté tandis que la presse contribue pour partie en nature sous forme d'encarts publicitaires. Le groupe LR est favorable à ces spécificités. Un livre de Victor Hugo ou un journal, ce n'est pas la même chose qu'un emballage. Il faut également prendre en considération la crise sans précédent que subit la presse – baisse du nombre de lecteurs à cause de la concurrence du numérique, doublement du prix du papier en un an et division par deux en dix ans des recettes publicitaires. En revanche, pour la filière papier graphique, la fusion serait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Quelle est votre vision des missions de l'audiovisuel public à l'horizon 2030, en dehors du financement de la création ? Les contrats d'objectifs et de moyens doivent-ils évoluer, par exemple par l'alignement de leur durée sur celle des mandats des présidents ? Que pensez-vous de la proposition d'instaurer une commission indépendante pour évaluer les besoins financiers de l'audiovisuel public, en s'inspirant du modèle allemand ? Comment l'audiovisuel public doit-il s'adapter aux nouveaux usages du numérique, notamment en matière de délinéarisation, d'ultra-haute définition, de HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV –, de DAB+ – Digital Audio ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Chaque année, 800 000 à 1 million d'élèves subissent une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. Un quart des enfants harcelés pensent au suicide. Avec les réseaux sociaux, le harcèlement ne s'arrête jamais et dépasse l'enceinte de l'école. Le collège de Golbey, dans les Vosges, est engagé dans le programme Phare. Pourtant, début 2023, le jeune Lucas, 13 ans, s'est donné la mort. Il était victime de harcèlement, situation signalée par sa famille en septembre 2022. Quels sont les résultats de l'évaluation de ce programme ? La loi du 2 mars 2022 prévoit des actions de sensibilisation et de formation mais celles-ci sont-elles suffisantes quand ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
Jean-Jacques Gaultier, président
Jean-Jacques Gaultier Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
Jean-Jacques Gaultier, président
Jean-Jacques Gaultier Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
Jean-Jacques Gaultier, président
Jean-Jacques Gaultier Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
Jean-Jacques Gaultier, président
Jean-Jacques Gaultier Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2023
Je souhaite rappeler l'importance de l'audiovisuel public, à une époque où 85 % des jeunes croient au moins à une théorie du complot. L'enjeu est à la fois démocratique, mais également de souveraineté culturelle et économique. Je rappelle en effet que l'audiovisuel public français est le premier financeur en matière de création, de fiction, de documentaire et d'animation. Il n'est pas trop financé : nous sommes au quatorzième rang européen en euros par habitant ou en pourcentage du PIB. Par ailleurs, la question de la publicité sur les antennes du service public se pose. Selon moi, le poison, c'est la dose. Il n'y a pas de publicité sur la BBC, ni en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
La définition des Jonum repose toujours sur les quatre conditions qui définissent l'activité des jeux d'argent. N'y a-t-il pas un risque que les opérateurs illégaux de casinos en ligne intègrent cette catégorie ? Leur offre a proliféré en France ces dernières années ; l'Autorité nationale des jeux estime que ces sites attirent 1 à 2 millions de joueurs. N'y a-t-il pas distorsion de concurrence avec les casinos physiques, qui n'ont pas le droit d'avoir une activité en ligne ? Pourquoi ne pas permettre, de façon expérimentale, aux casinos physiques de proposer une offre numérique, afin d'orienter ces joueurs français qui fréquentent des sites ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
L'amendement vise à supprimer l'aspect monétisable des objets numériques, car la définition actuelle ne permet pas de distinguer les jeux à objet numérique monétisable (Jonum) des jeux d'argent et de hasard. Il n'est pas besoin d'une monétisation directe pour caractériser un gain. Nous proposons de maintenir une frontière claire et étanche entre les Jonum et les jeux d'argent et de hasard.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
On risque de voir apparaître une distorsion de concurrence durable au détriment des opérateurs légaux, au premier rang desquels les casinos physiques, puisque l'offre de casino en ligne est actuellement illégale en France. Aussi cet amendement vise-t-il à instituer une exception au principe de prohibition des jeux d'argent et de hasard au profit des Jonum.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
L'amendement vise à limiter les jeux autorisés à titre expérimental aux « jeux de fantaisie sportive et hippique qui proposent à leurs utilisateurs des interactions ayant pour support des compétitions, manifestations sportives ou épreuves hippiques réelles ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
L'organisation mondiale de la santé considère la santé mentale comme une priorité. Un jeune sur deux souffre d'anxiété et le suicide reste la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans et la cinquième chez les moins de 13 ans, selon la Haute autorité de santé. Seulement 4 % du budget de la recherche biomédicale sont alloués à la psychiatrie. C'est deux fois moins qu'en Grande-Bretagne ou en Finlande et quatre fois moins qu'aux États-Unis. Quelles sont vos propositions pour augmenter la recherche en santé mentale, en psychiatrie, en neuroscience, etc. ? Quel premier bilan faites-vous de Propsy, projet-programme en psychiatrie de précision, mené ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Parce que la culture domine tout, comme le rappelait le général de Gaulle, nous avons, chaque année, une responsabilité particulière lors de l'examen des crédits de ses différentes missions. Dans le programme 180, je suis favorable aux augmentations de crédits pour l'Agence France-Presse et pour les aides à la presse, hors transport postal. La baisse des aides au transport postal s'explique par la réduction des volumes de presse postée. Elle intervient dans le cadre de la réforme du transport postal, entrée en vigueur en janvier 2023, après le protocole d'accord signé par l'État, La Poste, les éditeurs de presse et l'Autorité de régulation des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Le volume de la presse postée ayant significativement diminué, un accord a été passé entre l'État, la presse, la Poste et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). La baisse des aides au transport postal se justifie donc.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
Puisqu'il s'agit d'examiner des questions de recevabilité et non d'opportunité, je ne ferai pas de commentaires à ce stade, même si je m'interroge sur la pertinence de la création d'une telle commission d'enquête.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Nous sommes d'accord pour garantir l'accès au cinéma dans les outre-mer. Pour cela, deux conditions sont requises : la pérennité de l'exploitation, mais aussi celle de l'offre, donc de la distribution. Les spécificités des outre-mer, qui assument des charges supérieures, notamment de personnel et de construction, justifient une fiscalité différenciée et un taux de location plus faible qu'en métropole. Nous regrettons l'échec de la négociation entre les acteurs ainsi que de la médiation. Les distributeurs n'approuvent pas le texte. Or une bonne mesure peut devenir mauvaise si on l'impose. J'ai donc plusieurs questions. Pourquoi le texte ne concerne-t-il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
